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Règlement du jeu-concours UCJ

Le présent règlement s’applique à chaque opération de jeu-concours organisée par l’Union du Commerce Jurançonnais dans le cadre de ses animations commerciales (notamment la tombola de la Fête des Mères et la tombola de Noël). Il est décliné et daté pour chaque édition ; les mentions entre crochets sont à compléter à chaque opération.

Article 1 — Société organisatrice

Le jeu-concours « [À COMPLÉTER : nom de l’opération, ex. Tombola de Noël UCJ] » est organisé par l’Union du Commerce Jurançonnais, association loi 1901, dont le siège est situé 28 avenue Joliot Curie, 64110 Jurançon (ci-après « l’Organisateur »).

Article 2 — Durée du jeu

Le jeu est ouvert du [À COMPLÉTER : date de début] au [À COMPLÉTER : date de fin], inclus. Les participations reçues après la date et l’heure de clôture ne seront pas prises en compte.

Article 3 — Conditions de participation

La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exclusion :

  • des membres du bureau de l’UCJ et de leur foyer ;
  • des salariés et gérants des commerces adhérents partenaires de l’opération et de leur foyer.

Toute participation doit être complète (informations d’identification exigées à l’article 4) pour être valable. Une participation incomplète, illisible ou frauduleuse sera écartée.

Article 4 — Une seule participation par personne

Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois à l’opération, quel que soit le mode de participation utilisé (papier ou numérique). Les modalités de contrôle sont les suivantes :

  • Participation papier : le coupon déposé dans l’urne, disponible chez les commerçants adhérents partenaires de l’opération, doit comporter le nom, le prénom et un numéro de téléphone du participant. Avant le tirage au sort, le bureau de l’UCJ vérifie l’ensemble des coupons collectés et écarte les doublons (identifiés par la combinaison nom + prénom + téléphone) en ne conservant qu’un seul coupon par personne.
  • Participation numérique : accessible via un QR code affiché chez les commerçants adhérents partenaires et sur les supports de communication de l’opération, renvoyant vers un formulaire en ligne demandant nom, prénom, adresse e-mail et/ou téléphone. Le formulaire empêche techniquement une double soumission avec la même adresse e-mail ; en complément, le bureau effectue le même contrôle de doublons que pour la version papier avant le tirage.
  • Si une même personne est identifiée comme ayant participé à la fois par voie papier et par voie numérique, une seule de ses participations est retenue pour le tirage.

Toute tentative de participation multiple, par quelque moyen que ce soit, entraîne l’exclusion de l’ensemble des participations de la personne concernée.

Article 5 — Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides (après élimination des doublons prévue à l’article 4).

Le tirage au sort a lieu le [À COMPLÉTER : date] à [À COMPLÉTER : lieu], en présence d’au moins deux membres du bureau de l’UCJ. Il fait l’objet d’un procès-verbal signé par les personnes présentes, mentionnant le nombre total de participations valides et l’identité des gagnants tirés au sort.

Les gagnants sont informés individuellement par téléphone et/ou par e-mail, aux coordonnées indiquées lors de leur participation, dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours] jours ouvrés suivant le tirage. Les résultats peuvent également être publiés sur les réseaux sociaux de l’UCJ, avec l’accord préalable des gagnants pour la mention de leur nom.

Article 6 — Dotations

Les lots mis en jeu pour cette édition sont les suivants : [À COMPLÉTER : liste et valeur des dotations, ex. chèques cadeaux UCJ, lots offerts par les commerçants partenaires].

Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remise en jeu ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Elles ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables en tout ou partie contre une somme d’argent.

Article 7 — Remise des lots

Les gagnants doivent retirer leur lot au lieu indiqué lors de leur information (siège de l’UCJ ou commerce partenaire désigné), sur présentation d’une pièce d’identité, dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours, ex. 30 jours] à compter de leur information. Passé ce délai, le lot est considéré comme abandonné par le gagnant et pourra être remis en jeu ou conservé par l’Organisateur, sans qu’il puisse être reproché à ce dernier une quelconque négligence.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu (nom, prénom, coordonnées de contact) sont traitées par l’Union du Commerce Jurançonnais, responsable de traitement, conformément à la politique de confidentialité du site (voir politique-de-confidentialite.md).

Deux consentements distincts et indépendants sont demandés au moment de la participation :

  1. Consentement obligatoire à la participation : en participant au jeu, le participant accepte le traitement de ses données (nom, prénom, coordonnées) aux seules fins d’organiser le jeu, procéder au tirage au sort, contacter les gagnants et leur remettre leur lot. Sans cette acceptation, la participation n’est pas possible.
  2. Consentement facultatif à la réception d’offres commerciales des partenaires : une case à cocher, non cochée par défaut et clairement séparée de la validation de la participation, permet au participant d’accepter, ou non, que ses coordonnées soient transmises aux commerces adhérents partenaires de l’opération afin de recevoir leurs offres commerciales. Ce consentement est facultatif et son refus n’a aucune incidence sur la validité de la participation au jeu.

Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement à la réception d’offres commerciales, en écrivant à commerces.jurancon@gmail.com.

Article 9 — Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est déposé au siège de l’Union du Commerce Jurançonnais, 28 avenue Joliot Curie, 64110 Jurançon, où il peut être consulté sur simple demande. Il est également consultable en permanence sur le site internet de l’UCJ, à l’adresse https://ucj-jurancon.fr/reglement-des-jeux/.

Article 10 — Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement doit être adressée par écrit à l’Organisateur, à l’adresse du siège social, dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 15 jours] à compter de la fin du jeu. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Acceptation du règlement

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.