Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
La présente politique explique comment l’Union du Commerce Jurançonnais (UCJ) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://ucj-jurancon.fr est :
Union du Commerce Jurançonnais, association loi 1901 28 avenue Joliot Curie, 64110 Jurançon commerces.jurancon@gmail.com
2. Données collectées et finalités
Le site UCJ collecte des données personnelles dans les cas suivants :
- Formulaire de contact : nom, e-mail, et le cas échéant téléphone et message, afin de répondre aux demandes des visiteurs (particuliers, commerçants, partenaires).
- Formulaire d’adhésion : identité, coordonnées de l’entreprise ou du professionnel, coordonnées de paiement (traitées directement par HelloAsso, jamais stockées par l’UCJ elle-même), afin d’instruire et de gérer l’adhésion à l’association.
- Inscription aux jeux-concours (tombolas Fête des Mères, Noël, etc.) : nom, prénom, coordonnées de contact, et le cas échéant acceptation de recevoir des offres commerciales des commerces partenaires (consentement distinct, voir
reglement-des-jeux.md). - Newsletter : adresse e-mail, afin d’envoyer les actualités et informations de l’UCJ à ceux qui s’y inscrivent volontairement.
Aucune autre donnée n’est collectée à l’insu de la personne concernée. Le site ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine, santé, opinions, etc.).
3. Bases légales et durées de conservation
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à une demande d’information | Intérêt légitime de l’UCJ à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées | 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ou anonymisation |
| Formulaire d’adhésion | Gérer l’adhésion, la cotisation et la vie associative du membre | Exécution du contrat d’adhésion (statuts et règlement intérieur de l’UCJ) | Durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de l’adhésion (à des fins de preuve et de suivi associatif) ; les documents comptables liés au paiement de la cotisation sont conservés selon les obligations légales de conservation comptable en vigueur |
| Inscription à un jeu-concours (participation) | Organiser le jeu, procéder au tirage au sort, contacter les gagnants | Intérêt légitime de l’UCJ à organiser son animation commerciale, dans le cadre du règlement du jeu accepté par le participant | 3 mois après la clôture du jeu pour les non-gagnants ; 1 an après la remise du lot pour les gagnants (preuve de remise), puis suppression |
| Réception d’offres commerciales des partenaires (case à cocher distincte lors d’un jeu-concours) | Adresser des offres commerciales des commerces partenaires de l’opération | Consentement explicite et distinct de la personne concernée | Jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Newsletter | Envoyer les actualités de l’UCJ | Consentement (inscription volontaire) | Jusqu’au désabonnement, et au maximum 3 ans à compter du dernier clic ou de la dernière ouverture |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- aux membres du bureau de l’UCJ habilités à traiter la demande concernée (adhésion, contact, organisation d’un jeu-concours) ;
- à HelloAsso, plateforme de paiement en ligne, pour le traitement du règlement de la cotisation d’adhésion (HelloAsso agit alors en tant que sous-traitant pour la partie paiement) ;
- à Brevo, plateforme d’emailing, pour l’envoi de la newsletter et, le cas échéant, des communications liées aux événements et jeux-concours (Brevo agit en tant que sous-traitant) ;
- à l’hébergeur du site, pour les seules données techniques nécessaires au fonctionnement du site (voir
mentions-legales.mdpour son identité).
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales qui leur seraient propres. Les commerces partenaires d’un jeu-concours ne reçoivent les coordonnées des participants que si ceux-ci ont explicitement coché la case de consentement dédiée à cet effet (voir reglement-des-jeux.md).
5. Transferts de données hors Union européenne
À la connaissance de l’UCJ, à la date de rédaction de la présente politique :
- HelloAsso héberge ses données au sein de l’Union européenne ;
- Brevo héberge ses données au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est donc opéré dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. [À COMPLÉTER : à vérifier et reconfirmer auprès de HelloAsso et de Brevo au moment de la mise en ligne, ces informations pouvant évoluer avec leurs propres sous-traitants.]
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :
commerces.jurancon@gmail.com
en précisant l’objet de la demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. L’UCJ s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté l’UCJ, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion du consentement sont décrits dans la page dédiée : voir cookies.md.
9. Sécurité
L’UCJ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles collectées contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Conformément aux règles de gouvernance du site, aucun compte adhérent ni back-office n’est ouvert aux membres : seules les personnes habilitées du bureau ont accès à l’administration du site et aux données collectées.
10. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou éditoriale. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.